Archive pour la Catégorie '4e EMC'

Etre juré d’assises

Le serment prêté par les jurés tirés au sort pour juger une affaire

Vous devrez dire « je le jure » après avoir écouté le président lire le texte suivant :

« vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

 




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